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CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Active
Siren313 284 820Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMESCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA COOPERATIVE DES ORMES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 313 284 820. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Romet, 61130 Saint-Fulgent-des-Ormes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par MARTINE BILLON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Dénomination
CUMA COOPERATIVE DES ORMES
SIREN
313 284 820
SIRET (siège)
313 284 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35313284820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 284 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
CHAMP ROMET, 61130, SAINT-FULGENT-DES-ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Utilisation de matériel agricole

Finances de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

MB

MARTINE BILLON

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

AC

ARNAUD CHAUSSEE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMESSiègeActif

    313 284 820 00013 · ouvert le 25 janvier 1978 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA COOPERATIVE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA COOPERATIVE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA COOPERATIVE DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA COOPERATIVE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA COOPERATIVE DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de CUMA COOPERATIVE DES ORMES ?

Le numéro SIREN de CUMA COOPERATIVE DES ORMES est 313 284 820. Le SIRET de son siège social est 313 284 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35313284820.

Qui dirige CUMA COOPERATIVE DES ORMES ?

CUMA COOPERATIVE DES ORMES est dirigée par MARTINE BILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA COOPERATIVE DES ORMES ?

Le siège social de CUMA COOPERATIVE DES ORMES est situé Champ Romet, 61130 Saint-Fulgent-des-Ormes.

CUMA COOPERATIVE DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA COOPERATIVE DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA COOPERATIVE DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA COOPERATIVE DES ORMES.

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