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CUMA D

Active
Siren420 195 331Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOTCréée le 23 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA D est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 195 331. Elle est domiciliée Saint Benoit d'Hebertot, 14130 Saint Benoit d'Hebertot. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. PASCAL ROUSSEL exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA D

Dénomination
CUMA D
SIREN
420 195 331
SIRET (siège)
420 195 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01420195331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 195 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 septembre 1998
Siège social
SAINT BENOIT D'HEBERTOT, 14130, SAINT BENOIT D'HEBERTOT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE EN COMMUN

Finances de CUMA D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D

MD

MICHEL DUMAND

Autre

Depuis la création (23 septembre 1998) · 28 ans

BH

BENOIT HACHLER

Autre

Depuis la création (23 septembre 1998) · 28 ans

PL

PHILIPPE LECESNE

Administrateur

Depuis la création (23 septembre 1998) · 28 ans

PR

PASCAL ROUSSEL

Vice-président

Depuis la création (23 septembre 1998) · 28 ans

OR

OLIVIER ROUSSEZ

Autre

Depuis la création (23 septembre 1998) · 28 ans

G

GAEC ROUSSEL

Administrateur

Depuis la création (23 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de CUMA D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 SAINT BENOIT D'HEBERTOTSiègeActif

    420 195 331 00012 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CUMA D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1998

Questions fréquentes sur CUMA D

Quel est le numéro SIREN de CUMA D ?

Le numéro SIREN de CUMA D est 420 195 331. Le SIRET de son siège social est 420 195 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01420195331.

Qui dirige CUMA D ?

CUMA D est dirigée par PASCAL ROUSSEL, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D ?

Le siège social de CUMA D est situé Saint Benoit d'Hebertot, 14130 Saint Benoit d'Hebertot.

CUMA D est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D.

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