CUMA D AIGUEPERSE

Active

Siren353 445 257Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)63260 AIGUEPERSECréée le 16 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CUMA D AIGUEPERSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 353 445 257. Son siège social est situé rue rue Croix de l'Envie, 63260 Aigueperse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. MAURICE DOMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA D AIGUEPERSE

INSEE

Dénomination: CUMA D AIGUEPERSE
SIREN: 353 445 257
SIRET (siège): 353 445 257 00010
N° TVA intracommunautaire: FR71353445257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 445 257
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE: 7731Z
Date de création: 16 octobre 2002
Siège social: RUE RUE CROIX DE L'ENVIE, 63260, AIGUEPERSE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D AIGUEPERSE

TRAVAUX AGRICOLES FOURNITURES A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS DE SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS

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Finances de CUMA D AIGUEPERSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D AIGUEPERSE

INSEE

MAURICE DOMAS

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

JEAN DURON

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

JEAN ESPAGNOL

Autre

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA D AIGUEPERSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63260 AIGUEPERSESiègeActif
353 445 257 00010 · ouvert le 20 novembre 1975 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D AIGUEPERSE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

Acte

Dépôt du 13 avril 2010

Acte

Dépôt du 13 avril 2010

Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de CUMA D AIGUEPERSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D AIGUEPERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D AIGUEPERSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D AIGUEPERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D AIGUEPERSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D AIGUEPERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D AIGUEPERSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA D AIGUEPERSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA D AIGUEPERSE ?

Le numéro SIREN de CUMA D AIGUEPERSE est 353 445 257. Le SIRET de son siège social est 353 445 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71353445257.

Qui dirige CUMA D AIGUEPERSE ?

CUMA D AIGUEPERSE est dirigée par MAURICE DOMAS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D AIGUEPERSE ?

Le siège social de CUMA D AIGUEPERSE est situé rue rue Croix de l'Envie, 63260 Aigueperse.