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CUMA D'ARCIZANS DESSUS

Active
Siren327 593 604Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)65400 ARCIZANS-DESSUSCréée le 13 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198,18 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 593 604, CUMA D'ARCIZANS DESSUS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 13 juillet 1983. Son siège social est situé Mairie, 65400 Arcizans-Dessus. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par JOEL CAZAJOUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

Dénomination
CUMA D'ARCIZANS DESSUS
SIREN
327 593 604
SIRET (siège)
327 593 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07327593604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 593 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
198,18 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
13 juillet 1983
Siège social
MAIRIE, 65400, ARCIZANS-DESSUS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

UTILISATION EN COMMUN DE MATERIEL AGRICOLE.

Finances de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

JC

JOEL CAZAJOUS

Autre

Depuis la création (13 juillet 1983) · 43 ans

LG

LOIC GERBET

Autre

Depuis la création (13 juillet 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65400 ARCIZANS-DESSUSSiègeActif

    327 593 604 00017 · ouvert le 03 décembre 1982 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D'ARCIZANS DESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D'ARCIZANS DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D'ARCIZANS DESSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D'ARCIZANS DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D'ARCIZANS DESSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1983

Questions fréquentes sur CUMA D'ARCIZANS DESSUS

Quel est le numéro SIREN de CUMA D'ARCIZANS DESSUS ?

Le numéro SIREN de CUMA D'ARCIZANS DESSUS est 327 593 604. Le SIRET de son siège social est 327 593 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07327593604.

Qui dirige CUMA D'ARCIZANS DESSUS ?

CUMA D'ARCIZANS DESSUS est dirigée par JOEL CAZAJOUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D'ARCIZANS DESSUS ?

Le siège social de CUMA D'ARCIZANS DESSUS est situé Mairie, 65400 Arcizans-Dessus.

CUMA D'ARCIZANS DESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D'ARCIZANS DESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D'ARCIZANS DESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D'ARCIZANS DESSUS.

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