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CUMA D ARNAC

Active
Siren779 072 008Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)15150 ARNACCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
736 €
Effectif
Non publié

CUMA D ARNAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 779 072 008. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 15150 Arnac. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ARTIS, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA D ARNAC

Dénomination
CUMA D ARNAC
SIREN
779 072 008
SIRET (siège)
779 072 008 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66779072008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 072 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
736 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 15150, ARNAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D ARNAC

Mise à disposition de matériels agricoles.

Finances de CUMA D ARNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D ARNAC

CA

CHRISTOPHE ARTIS

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

AB

AURELIEN BORNES

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

SC

SEBASTIEN CONSTANT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

BM

BERNARD MAURY

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de CUMA D ARNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 ARNACSiègeActif

    779 072 008 00013 · ouvert le 25 mai 1973 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D ARNAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA D ARNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D ARNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D ARNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D ARNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D ARNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D ARNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D ARNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA D ARNAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA D ARNAC ?

Le numéro SIREN de CUMA D ARNAC est 779 072 008. Le SIRET de son siège social est 779 072 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66779072008.

Qui dirige CUMA D ARNAC ?

CUMA D ARNAC est dirigée par CHRISTOPHE ARTIS, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D ARNAC ?

Le siège social de CUMA D ARNAC est situé Mairie, 15150 Arnac.

CUMA D ARNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D ARNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D ARNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D ARNAC.

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