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CUMA D ASSIEU

Active
Siren323 684 407Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)38150 ASSIEUCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA D ASSIEU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 323 684 407. Son siège social est situé Mairie MAIRIE, 38150 Assieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par NICOLAS ROCHE, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA D ASSIEU

Dénomination
CUMA D ASSIEU
SIREN
323 684 407
SIRET (siège)
323 684 407 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07323684407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 684 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
Mairie MAIRIE, 38150, ASSIEU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D ASSIEU

Mise à disposition de matériel agricole

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Finances de CUMA D ASSIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA D ASSIEU

DM

DAVID MABILON

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

NR

NICOLAS ROCHE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

LL

LAURENT LENTILLON

Vice-président

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

JT

JULIEN TRAYNARD

Trésorier

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA D ASSIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ASSIEUSiègeActif

    323 684 407 00022 · ouvert le 06 novembre 1945 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D ASSIEU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA D ASSIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D ASSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D ASSIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D ASSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D ASSIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D ASSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D ASSIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA D ASSIEU

Quel est le numéro SIREN de CUMA D ASSIEU ?

Le numéro SIREN de CUMA D ASSIEU est 323 684 407. Le SIRET de son siège social est 323 684 407 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07323684407.

Qui dirige CUMA D ASSIEU ?

CUMA D ASSIEU est dirigée par NICOLAS ROCHE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D ASSIEU ?

Le siège social de CUMA D ASSIEU est situé Mairie MAIRIE, 38150 Assieu.

CUMA D ASSIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D ASSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D ASSIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D ASSIEU.

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