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CUMA D'AUTERIVE

Active
Siren403 387 632Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)31190 AUTERIVECréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,4 k€
Effectif
Non publié

CUMA D'AUTERIVE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 387 632. Son siège social est situé Pl du Onze Novembre Mairie d'Auterive, 31190 Auterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par PATRICK DISSEGNA, autre.

Fiche d'identité de CUMA D'AUTERIVE

Dénomination
CUMA D'AUTERIVE
SIREN
403 387 632
SIRET (siège)
403 387 632 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26403387632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 387 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
79 410,69 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
PL DU ONZE NOVEMBRE MAIRIE D'AUTERIVE, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D'AUTERIVE

MISE A DISPOSITION DE SES ADHERENTS, DES SERVICES NECESSAIRES A LA MISE EN VALEUR DE LEUR EXPLOITATION.

Finances de CUMA D'AUTERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D'AUTERIVE

PD

PATRICK DISSEGNA

Autre

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

JF

JEAN-LOUIS FLORIAN

Administrateur

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

RF

ROGER FRAGONAS

Administrateur

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

MP

MICHEL PIETRZKIEWIEZ

Autre

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA D'AUTERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    403 387 632 00017 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D'AUTERIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA D'AUTERIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D'AUTERIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D'AUTERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D'AUTERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D'AUTERIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D'AUTERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D'AUTERIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur CUMA D'AUTERIVE

Quel est le numéro SIREN de CUMA D'AUTERIVE ?

Le numéro SIREN de CUMA D'AUTERIVE est 403 387 632. Le SIRET de son siège social est 403 387 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403387632.

Qui dirige CUMA D'AUTERIVE ?

CUMA D'AUTERIVE est dirigée par PATRICK DISSEGNA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D'AUTERIVE ?

Le siège social de CUMA D'AUTERIVE est situé Pl du Onze Novembre Mairie d'Auterive, 31190 Auterive.

CUMA D'AUTERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D'AUTERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D'AUTERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D'AUTERIVE.

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