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CUMA D AYSSENES

Active
Siren338 821 499Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)12430 VILLEFRANCHE-DE-PANATCréée le 01 janvier 2000

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
20,4 k€

CUMA D AYSSENES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 338 821 499. Elle est domiciliée Mairie d'Ayssenes, 12430 Villefranche-de-Panat. CUMA D AYSSENES relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par ERIC ARGUEL en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de CUMA D AYSSENES

Dénomination
CUMA D AYSSENES
SIREN
338 821 499
SIRET (siège)
338 821 499 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54338821499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 821 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
20 444,94 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
MAIRIE D'AYSSENES, 12430, VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D AYSSENES

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

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Finances de CUMA D AYSSENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA D AYSSENES

EA

ERIC ARGUEL

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FB

FREDERIC BOUDOU

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PC

PIERRE CALMES

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PD

PIERRE DEVIC

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SF

SOPHIE FRAYSSINHES

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JG

JULIEN GAVALDA

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

VP

VIRGINIE PY

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

BR

BENOIT REMONGIN

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA D AYSSENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANATSiègeActif

    338 821 499 00013 · ouvert le 23 juillet 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D AYSSENES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA D AYSSENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D AYSSENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D AYSSENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D AYSSENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA D AYSSENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA D AYSSENES

Quel est le numéro SIREN de CUMA D AYSSENES ?

Le numéro SIREN de CUMA D AYSSENES est 338 821 499. Le SIRET de son siège social est 338 821 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54338821499.

Qui dirige CUMA D AYSSENES ?

CUMA D AYSSENES est dirigée par ERIC ARGUEL, administrateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D AYSSENES ?

Le siège social de CUMA D AYSSENES est situé Mairie d'Ayssenes, 12430 Villefranche-de-Panat.

CUMA D AYSSENES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D AYSSENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D AYSSENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D AYSSENES.

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