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CUMA D'ECOUVES

Active
Siren415 296 425Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)61500 TANVILLECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA D'ECOUVES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 415 296 425. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 61500 Tanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE CAPS en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA D'ECOUVES

Dénomination
CUMA D'ECOUVES
SIREN
415 296 425
SIRET (siège)
415 296 425 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44415296425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 296 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 61500, TANVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D'ECOUVES

Utilisation de matériel agricole

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Finances de CUMA D'ECOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA D'ECOUVES

CC

CHRISTOPHE CAPS

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

CL

CHRISTOPHE LEVOYER

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA D'ECOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 TANVILLESiègeActif

    415 296 425 00010 · ouvert le 02 novembre 1967 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA D'ECOUVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA D'ECOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D'ECOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D'ECOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D'ECOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D'ECOUVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D'ECOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D'ECOUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA D'ECOUVES

Quel est le numéro SIREN de CUMA D'ECOUVES ?

Le numéro SIREN de CUMA D'ECOUVES est 415 296 425. Le SIRET de son siège social est 415 296 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44415296425.

Qui dirige CUMA D'ECOUVES ?

CUMA D'ECOUVES est dirigée par CHRISTOPHE CAPS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D'ECOUVES ?

Le siège social de CUMA D'ECOUVES est situé Mairie, 61500 Tanville.

CUMA D'ECOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D'ECOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D'ECOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D'ECOUVES.

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