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CUMA D ESPARSAC

Active
Siren332 470 335Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)82500 ESPARSACCréée le 07 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 470 335, CUMA D ESPARSAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 7 mai 1985. Son siège social est situé MAIRIE Esparsac, 82500 Esparsac. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. JEAN DE BOER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA D ESPARSAC

Dénomination
CUMA D ESPARSAC
SIREN
332 470 335
SIRET (siège)
332 470 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78332470335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 470 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
07 mai 1985
Siège social
MAIRIE Esparsac, 82500, ESPARSAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D ESPARSAC

Travaux agricoles à façon et prestation de service

Finances de CUMA D ESPARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D ESPARSAC

JD

JEAN DE BOER

Autre

Depuis la création (07 mai 1985) · 41 ans

YT

YVES THOMAS

Autre

Depuis la création (07 mai 1985) · 41 ans

Établissements de CUMA D ESPARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 ESPARSACSiègeActif

    332 470 335 00016 · ouvert le 30 janvier 1985 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA D ESPARSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CUMA D ESPARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D ESPARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D ESPARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D ESPARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CUMA D ESPARSAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D ESPARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D ESPARSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1985

Questions fréquentes sur CUMA D ESPARSAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA D ESPARSAC ?

Le numéro SIREN de CUMA D ESPARSAC est 332 470 335. Le SIRET de son siège social est 332 470 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78332470335.

Qui dirige CUMA D ESPARSAC ?

CUMA D ESPARSAC est dirigée par JEAN DE BOER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D ESPARSAC ?

Le siège social de CUMA D ESPARSAC est situé MAIRIE Esparsac, 82500 Esparsac.

CUMA D ESPARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D ESPARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D ESPARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D ESPARSAC.

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