CUMA D'IRRIGATION

Active

Siren428 123 475Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03140 ETROUSSATCréée le 03 avril 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 770 €
Effectif: Non publié

CUMA D'IRRIGATION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2002, identifiée par le SIREN 428 123 475. Son siège social est situé Mairie, 03140 Etroussat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE COURTINAT, autre.

Fiche d'identité de CUMA D'IRRIGATION

INSEE

Dénomination: CUMA D'IRRIGATION
SIREN: 428 123 475
SIRET (siège): 428 123 475 00017
N° TVA intracommunautaire: FR33428123475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 123 475
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social: 770 €
Code NAF / APE: 7731Z
Date de création: 03 avril 2002
Siège social: MAIRIE, 03140, ETROUSSAT
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D'IRRIGATION

Mise à disposition de ses seuls adhérents de matériels agricoles

Finances de CUMA D'IRRIGATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D'IRRIGATION

INSEE

CHRISTOPHE COURTINAT

Autre

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

JEAN-MARC LAFOUCRIERE

Autre

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Sébastien TOURET

Trésorier

Depuis la création (03 avril 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA D'IRRIGATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03140 ETROUSSATSiègeActif
428 123 475 00017 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D'IRRIGATION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2019

Acte

Dépôt du 22 mars 2011

Acte

Dépôt du 22 mars 2011

Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

Acte

Dépôt du 03 avril 2002

Acte

Comptes annuels de CUMA D'IRRIGATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D'IRRIGATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D'IRRIGATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D'IRRIGATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D'IRRIGATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D'IRRIGATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D'IRRIGATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur CUMA D'IRRIGATION

Quel est le numéro SIREN de CUMA D'IRRIGATION ?

Le numéro SIREN de CUMA D'IRRIGATION est 428 123 475. Le SIRET de son siège social est 428 123 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428123475.

Qui dirige CUMA D'IRRIGATION ?

CUMA D'IRRIGATION est dirigée par CHRISTOPHE COURTINAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D'IRRIGATION ?

Le siège social de CUMA D'IRRIGATION est situé Mairie, 03140 Etroussat.