CUMA D IRRIGATION

Active

Siren775 436 694Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)45410 ARTENAYCréée le 28 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CUMA D IRRIGATION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 775 436 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Pl de l'Hotel de Ville Mairie, 45410 Artenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Jean-Yves ANNIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA D IRRIGATION

INSEE

Dénomination: CUMA D IRRIGATION
SIREN: 775 436 694
SIRET (siège): 775 436 694 00019
N° TVA intracommunautaire: FR28775436694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 775 436 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 28 octobre 2002
Siège social: 20 PL DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 45410, ARTENAY
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D IRRIGATION

Prestations de services travaux agricoles

Finances de CUMA D IRRIGATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D IRRIGATION

INSEE

Jean-Yves ANNIC

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

VINCENT PECHARD

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA D IRRIGATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45410 ARTENAYSiègeActif
775 436 694 00019 · ouvert le 20 février 1965 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA D IRRIGATION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

Acte

Dépôt du 29 avril 2013

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de CUMA D IRRIGATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA D IRRIGATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA D IRRIGATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D IRRIGATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D IRRIGATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D IRRIGATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA D IRRIGATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA D IRRIGATION

Quel est le numéro SIREN de CUMA D IRRIGATION ?

Le numéro SIREN de CUMA D IRRIGATION est 775 436 694. Le SIRET de son siège social est 775 436 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28775436694.

Qui dirige CUMA D IRRIGATION ?

CUMA D IRRIGATION est dirigée par Jean-Yves ANNIC, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D IRRIGATION ?

Le siège social de CUMA D IRRIGATION est situé 20 Pl de l'Hotel de Ville Mairie, 45410 Artenay.