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CUMA D IRRIGATION DU BAS

Active
Siren340 448 711Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40320 BATSCréée le 13 mars 1987

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA D IRRIGATION DU BAS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 13 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 448 711. Elle est domiciliée Mairie, 40320 Bats. CUMA D IRRIGATION DU BAS relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). JEAN-MICHEL BRETHES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA D IRRIGATION DU BAS

Dénomination
CUMA D IRRIGATION DU BAS
SIREN
340 448 711
SIRET (siège)
340 448 711 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68340448711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 448 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
13 mars 1987
Siège social
MAIRIE, 40320, BATS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D IRRIGATION DU BAS

Mise à disposition a ses associés coopérateurs de matériels d'irrigation

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Finances de CUMA D IRRIGATION DU BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA D IRRIGATION DU BAS

JB

JEAN-MICHEL BRETHES

Autre

Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans

PS

PHILIPPE SARRAMAGNAN

Autre

Depuis la création (13 mars 1987) · 39 ans

Établissements de CUMA D IRRIGATION DU BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 BATSSiègeActif

    340 448 711 00010 · ouvert le 10 janvier 1987 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D IRRIGATION DU BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Conformité de CUMA D IRRIGATION DU BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D IRRIGATION DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D IRRIGATION DU BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D IRRIGATION DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA D IRRIGATION DU BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1987

Questions fréquentes sur CUMA D IRRIGATION DU BAS

Quel est le numéro SIREN de CUMA D IRRIGATION DU BAS ?

Le numéro SIREN de CUMA D IRRIGATION DU BAS est 340 448 711. Le SIRET de son siège social est 340 448 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68340448711.

Qui dirige CUMA D IRRIGATION DU BAS ?

CUMA D IRRIGATION DU BAS est dirigée par JEAN-MICHEL BRETHES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D IRRIGATION DU BAS ?

Le siège social de CUMA D IRRIGATION DU BAS est situé Mairie, 40320 Bats.

CUMA D IRRIGATION DU BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D IRRIGATION DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D IRRIGATION DU BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D IRRIGATION DU BAS.