CUMA D IRRIGATION DU BAS
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
CUMA D IRRIGATION DU BAS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 13 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 448 711. Elle est domiciliée Mairie, 40320 Bats. CUMA D IRRIGATION DU BAS relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). JEAN-MICHEL BRETHES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA D IRRIGATION DU BAS
INSEE- Dénomination
- CUMA D IRRIGATION DU BAS
- SIREN
- 340 448 711
- SIRET (siège)
- 340 448 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68340448711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 448 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 13 mars 1987
- Siège social
- MAIRIE, 40320, BATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA D IRRIGATION DU BAS
Mise à disposition a ses associés coopérateurs de matériels d'irrigation
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Finances de CUMA D IRRIGATION DU BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA D IRRIGATION DU BAS
INSEEÉtablissements de CUMA D IRRIGATION DU BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 BATSSiègeActif
340 448 711 00010 · ouvert le 10 janvier 1987 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA D IRRIGATION DU BAS
INPIConformité de CUMA D IRRIGATION DU BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D IRRIGATION DU BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D IRRIGATION DU BAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA D IRRIGATION DU BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA D IRRIGATION DU BAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1987
Questions fréquentes sur CUMA D IRRIGATION DU BAS
Quel est le numéro SIREN de CUMA D IRRIGATION DU BAS ?
Le numéro SIREN de CUMA D IRRIGATION DU BAS est 340 448 711. Le SIRET de son siège social est 340 448 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68340448711.
Qui dirige CUMA D IRRIGATION DU BAS ?
CUMA D IRRIGATION DU BAS est dirigée par JEAN-MICHEL BRETHES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA D IRRIGATION DU BAS ?
Le siège social de CUMA D IRRIGATION DU BAS est situé Mairie, 40320 Bats.
CUMA D IRRIGATION DU BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA D IRRIGATION DU BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA D IRRIGATION DU BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D IRRIGATION DU BAS.
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