Checkers

CUMA D ORCIVAL

Active
Siren312 913 973Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVALCréée le 22 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 913 973, CUMA D ORCIVAL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 63210 Saint-Bonnet-Pres-Orcival. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BALLET, directeur général délégué.

Fiche d'identité de CUMA D ORCIVAL

Dénomination
CUMA D ORCIVAL
SIREN
312 913 973
SIRET (siège)
312 913 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84312913973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 913 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 63210, SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D ORCIVAL

TRAVAUX AGRICOLES (FOURNITURE A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS DES SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA D ORCIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA D ORCIVAL

SB

SEBASTIEN BALLET

Directeur général délégué

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

JH

JOHAN HEBRARD

Directeur général délégué

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

DJ

DAVID JOUBERT

Directeur général délégué

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

ML

MARJORIE LAFARGE

Autre

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA D ORCIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVALSiègeActif

    312 913 973 00011 · ouvert le 25 avril 1978 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA D ORCIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA D ORCIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D ORCIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D ORCIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D ORCIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA D ORCIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA D ORCIVAL

Quel est le numéro SIREN de CUMA D ORCIVAL ?

Le numéro SIREN de CUMA D ORCIVAL est 312 913 973. Le SIRET de son siège social est 312 913 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84312913973.

Qui dirige CUMA D ORCIVAL ?

CUMA D ORCIVAL est dirigée par SEBASTIEN BALLET, directeur général délégué. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D ORCIVAL ?

Le siège social de CUMA D ORCIVAL est situé Mairie, 63210 Saint-Bonnet-Pres-Orcival.

CUMA D ORCIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D ORCIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D ORCIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D ORCIVAL.