CUMA D ORCIVAL
Active7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 913 973, CUMA D ORCIVAL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 22 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 63210 Saint-Bonnet-Pres-Orcival. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN BALLET, directeur général délégué.
Fiche d'identité de CUMA D ORCIVAL
INSEE- Dénomination
- CUMA D ORCIVAL
- SIREN
- 312 913 973
- SIRET (siège)
- 312 913 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84312913973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 913 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- MAIRIE, 63210, SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA D ORCIVAL
TRAVAUX AGRICOLES (FOURNITURE A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS DES SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS)
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Finances de CUMA D ORCIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA D ORCIVAL
INSEEÉtablissements de CUMA D ORCIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVALSiègeActif
312 913 973 00011 · ouvert le 25 avril 1978 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA D ORCIVAL
INPIConformité de CUMA D ORCIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D ORCIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D ORCIVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA D ORCIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA D ORCIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA D ORCIVAL
Quel est le numéro SIREN de CUMA D ORCIVAL ?
Le numéro SIREN de CUMA D ORCIVAL est 312 913 973. Le SIRET de son siège social est 312 913 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84312913973.
Qui dirige CUMA D ORCIVAL ?
CUMA D ORCIVAL est dirigée par SEBASTIEN BALLET, directeur général délégué. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA D ORCIVAL ?
Le siège social de CUMA D ORCIVAL est situé Mairie, 63210 Saint-Bonnet-Pres-Orcival.
CUMA D ORCIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA D ORCIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA D ORCIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D ORCIVAL.
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