CUMA D'OURSBELILLE
Active3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau
CUMA D'OURSBELILLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 139 610. Son siège social est situé Mairie, 65490 Oursbelille. Elle exerce une activité de captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z). Elle est dirigée par GILLES SALLES, autre.
Fiche d'identité de CUMA D'OURSBELILLE
INSEE- Dénomination
- CUMA D'OURSBELILLE
- SIREN
- 404 139 610
- SIRET (siège)
- 404 139 610 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31404139610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 139 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- MAIRIE, 65490, OURSBELILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA D'OURSBELILLE
MISE A DISPOSITION DE MATERIELS AGRICOLES.
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Finances de CUMA D'OURSBELILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA D'OURSBELILLE
INSEEÉtablissements de CUMA D'OURSBELILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65490 OURSBELILLESiègeActif
404 139 610 00012 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 3600Z
Documents juridiques de CUMA D'OURSBELILLE
INPIConformité de CUMA D'OURSBELILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D'OURSBELILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D'OURSBELILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA D'OURSBELILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA D'OURSBELILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur CUMA D'OURSBELILLE
Quel est le numéro SIREN de CUMA D'OURSBELILLE ?
Le numéro SIREN de CUMA D'OURSBELILLE est 404 139 610. Le SIRET de son siège social est 404 139 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404139610.
Qui dirige CUMA D'OURSBELILLE ?
CUMA D'OURSBELILLE est dirigée par GILLES SALLES, autre.
Où se situe le siège social de CUMA D'OURSBELILLE ?
Le siège social de CUMA D'OURSBELILLE est situé Mairie, 65490 Oursbelille.
CUMA D'OURSBELILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA D'OURSBELILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA D'OURSBELILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D'OURSBELILLE.
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