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CUMA D'OURSBELILLE

Active
Siren404 139 610Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)65490 OURSBELILLECréée le 07 mars 1996

3600Z · Captage, traitement et distribution d'eau

Documents

CUMA D'OURSBELILLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 139 610. Son siège social est situé Mairie, 65490 Oursbelille. Elle exerce une activité de captage, traitement et distribution d'eau (code NAF 3600Z). Elle est dirigée par GILLES SALLES, autre.

Fiche d'identité de CUMA D'OURSBELILLE

Dénomination
CUMA D'OURSBELILLE
SIREN
404 139 610
SIRET (siège)
404 139 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31404139610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 139 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Date de création
07 mars 1996
Siège social
MAIRIE, 65490, OURSBELILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA D'OURSBELILLE

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS AGRICOLES.

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Finances de CUMA D'OURSBELILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA D'OURSBELILLE

GS

GILLES SALLES

Autre

Depuis la création (07 mars 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA D'OURSBELILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65490 OURSBELILLESiègeActif

    404 139 610 00012 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 3600Z

Documents juridiques de CUMA D'OURSBELILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Conformité de CUMA D'OURSBELILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D'OURSBELILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D'OURSBELILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D'OURSBELILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA D'OURSBELILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur CUMA D'OURSBELILLE

Quel est le numéro SIREN de CUMA D'OURSBELILLE ?

Le numéro SIREN de CUMA D'OURSBELILLE est 404 139 610. Le SIRET de son siège social est 404 139 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404139610.

Qui dirige CUMA D'OURSBELILLE ?

CUMA D'OURSBELILLE est dirigée par GILLES SALLES, autre.

Où se situe le siège social de CUMA D'OURSBELILLE ?

Le siège social de CUMA D'OURSBELILLE est situé Mairie, 65490 Oursbelille.

CUMA D'OURSBELILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D'OURSBELILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D'OURSBELILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D'OURSBELILLE.