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CUMA D'YSSAC 2000

Active
Siren350 636 510Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)63200 YSSAC-LA-TOURETTECréée le 18 mai 1989

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
2,1 k€

CUMA D'YSSAC 2000 est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 18 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 636 510. Son siège social est situé Yssac la Tourette, 63200 Yssac-la-Tourette. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par GERARD MOSNIER en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA D'YSSAC 2000

Dénomination
CUMA D'YSSAC 2000
SIREN
350 636 510
SIRET (siège)
350 636 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26350636510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 636 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 058,06 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
18 mai 1989
Siège social
YSSAC LA TOURETTE, 63200, YSSAC-LA-TOURETTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA D'YSSAC 2000

TRAVAUX AGRICOLES

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Finances de CUMA D'YSSAC 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA D'YSSAC 2000

JM

JEAN MARMOITON

Autre

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

BM

BERNARD MONTEL

Autre

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

GM

GERARD MOSNIER

Vice-président

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

MR

MARC ROUGANNE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans

Établissements de CUMA D'YSSAC 2000

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 YSSAC-LA-TOURETTESiègeActif

    350 636 510 00017 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA D'YSSAC 2000

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Conformité de CUMA D'YSSAC 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA D'YSSAC 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA D'YSSAC 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA D'YSSAC 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA D'YSSAC 2000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur CUMA D'YSSAC 2000

Quel est le numéro SIREN de CUMA D'YSSAC 2000 ?

Le numéro SIREN de CUMA D'YSSAC 2000 est 350 636 510. Le SIRET de son siège social est 350 636 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26350636510.

Qui dirige CUMA D'YSSAC 2000 ?

CUMA D'YSSAC 2000 est dirigée par GERARD MOSNIER, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA D'YSSAC 2000 ?

Le siège social de CUMA D'YSSAC 2000 est situé Yssac la Tourette, 63200 Yssac-la-Tourette.

CUMA D'YSSAC 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA D'YSSAC 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA D'YSSAC 2000 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA D'YSSAC 2000.