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CUMA DE BALLEE

Active
Siren327 544 532Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53340 Val-du-MaineCréée le 01 juillet 1983

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
30,2 k€

CUMA DE BALLEE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 544 532. Elle est domiciliée Mairie Ballée, 53340 Val-du-Maine. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par SYLVAIN BOSSUET, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE BALLEE

Dénomination
CUMA DE BALLEE
SIREN
327 544 532
SIRET (siège)
327 544 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37327544532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 544 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
30 152 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
Mairie Ballée, 53340, Val-du-Maine
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE BALLEE

Utilisation de matériels agricoles en commun pour le soutien aux cultures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE BALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BALLEE

SB

SYLVAIN BOSSUET

Vice-président

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021

TS

THIERRY SEVIN

Vice-président

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021

TS

THIERRY SEVIN

Trésorier

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021

CD
TL

THOMAS LAVOUE

Administrateur

TL

THOMAS LAVOUE

Président du conseil d’administration

SB

SYLVAIN BOSSUET

Président du conseil d’administration

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUMA DE BALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53340 Val-du-MaineSiègeActif

    327 544 532 00010 · ouvert le 11 mai 1983 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BALLEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CUMA DE BALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BALLEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président : BOSSUET Sylvain ; Secrétaire : RAGAIGNE Julien ; Administrateur : SEVIN Thierry Roland Marcel Julien ; Vice-président : FREULON Thierry

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur CUMA DE BALLEE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BALLEE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BALLEE est 327 544 532. Le SIRET de son siège social est 327 544 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37327544532.

Qui dirige CUMA DE BALLEE ?

CUMA DE BALLEE est dirigée par SYLVAIN BOSSUET, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BALLEE ?

Le siège social de CUMA DE BALLEE est situé Mairie Ballée, 53340 Val-du-Maine.

CUMA DE BALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BALLEE.

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