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CUMA DE BANNES

Active
Siren324 744 853Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)46400 BANNESCréée le 28 juin 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE BANNES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 744 853. Son siège social est situé Fenautrigues Chez le President M. Moulene Serge, 46400 Bannes. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. SERGE MOULENE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE BANNES

Dénomination
CUMA DE BANNES
SIREN
324 744 853
SIRET (siège)
324 744 853 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36324744853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 744 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
28 juin 1982
Siège social
FENAUTRIGUES CHEZ LE PRESIDENT M. MOULENE SERGE, 46400, BANNES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BANNES

Mise à disposition de matériels, d'immeubles, d'animaux, de personnel nécessaires aux exploitations agricoles prestations de services et travaux à façon

Finances de CUMA DE BANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BANNES

SM

SERGE MOULENE

Autre

Depuis la création (28 juin 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA DE BANNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46400 BANNESSiègeActif

    324 744 853 00023 · ouvert le 06 mai 1982 · NAF 0161Z

  • 46400 BANNESFermé

    324 744 853 00015 · ouvert le 06 mai 1982 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE BANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BANNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1982

Questions fréquentes sur CUMA DE BANNES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BANNES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BANNES est 324 744 853. Le SIRET de son siège social est 324 744 853 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36324744853.

Qui dirige CUMA DE BANNES ?

CUMA DE BANNES est dirigée par SERGE MOULENE, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DE BANNES ?

Le siège social de CUMA DE BANNES est situé Fenautrigues Chez le President M. Moulene Serge, 46400 Bannes.

CUMA DE BANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BANNES.

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