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CUMA DE BAS QUERCY

Active
Siren443 495 866Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)12700 NAUSSACCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE BAS QUERCY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 495 866. Son siège social est situé MAIRIE Naussac, 12700 Naussac. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par PATRICE FONTALBAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE BAS QUERCY

Dénomination
CUMA DE BAS QUERCY
SIREN
443 495 866
SIRET (siège)
443 495 866 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11443495866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 495 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
MAIRIE Naussac, 12700, NAUSSAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BAS QUERCY

Utilisation de matériel agricole

Finances de CUMA DE BAS QUERCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BAS QUERCY

PF

PATRICE FONTALBAT

Autre

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

DS

Dorian SOULIE

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

MB

Marion BRUGIDOU

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

JR

Julien Rébé

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

DA

Denis ALBAGNAC

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

MO

Mathieu OLIVEIRA

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

JP

Julien POULALION

Administrateur

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BAS QUERCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 NAUSSACSiègeActif

    443 495 866 00016 · ouvert le 12 mai 1957 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BAS QUERCY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CUMA DE BAS QUERCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BAS QUERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BAS QUERCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BAS QUERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BAS QUERCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BAS QUERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BAS QUERCY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BAS QUERCY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BAS QUERCY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BAS QUERCY est 443 495 866. Le SIRET de son siège social est 443 495 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443495866.

Qui dirige CUMA DE BAS QUERCY ?

CUMA DE BAS QUERCY est dirigée par PATRICE FONTALBAT, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BAS QUERCY ?

Le siège social de CUMA DE BAS QUERCY est situé MAIRIE Naussac, 12700 Naussac.

CUMA DE BAS QUERCY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BAS QUERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BAS QUERCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BAS QUERCY.

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