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CUMA DE BAUBIGNY

Active
Siren778 163 832Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21340 Cormot-VauchignonCréée le 20 juin 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,2 k€

CUMA DE BAUBIGNY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2002, identifiée par le SIREN 778 163 832. Son siège social est situé 3 RUE du Bout du Monde Chez M Cyprien ROY, 21340 Cormot-Vauchignon. CUMA DE BAUBIGNY relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Christian LABUSSIERE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE BAUBIGNY

Dénomination
CUMA DE BAUBIGNY
SIREN
778 163 832
SIRET (siège)
778 163 832 00034
N° TVA intracommunautaire
FR74778163832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 163 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 232 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
20 juin 2002
Siège social
3 RUE du Bout du Monde Chez M Cyprien ROY, 21340, Cormot-Vauchignon
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE BAUBIGNY

Mise à disposition des adhérents de matériel agricole

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Finances de CUMA DE BAUBIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BAUBIGNY

CL

Christian LABUSSIERE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

E

EARL LABUSSIERE CHRISTIAN

Trésorier

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

E

EARL DES CHETELOTS

Administrateur

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

L

LAFORET LAURENT

Autre

Depuis la création (20 juin 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BAUBIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21340 Cormot-VauchignonSiègeActif

    778 163 832 00034 · ouvert le 16 juin 1957 · NAF 7731Z

  • 21340 BAUBIGNYFermé

    778 163 832 00018 · ouvert le 16 juin 1957 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BAUBIGNY

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CUMA DE BAUBIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BAUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BAUBIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BAUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BAUBIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BAUBIGNY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BAUBIGNY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BAUBIGNY est 778 163 832. Le SIRET de son siège social est 778 163 832 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74778163832.

Qui dirige CUMA DE BAUBIGNY ?

CUMA DE BAUBIGNY est dirigée par Christian LABUSSIERE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BAUBIGNY ?

Le siège social de CUMA DE BAUBIGNY est situé 3 RUE du Bout du Monde Chez M Cyprien ROY, 21340 Cormot-Vauchignon.

CUMA DE BAUBIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BAUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BAUBIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BAUBIGNY.

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