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CUMA DE BAYLE

Fermée
Siren410 059 281Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)65220 FRECHEDERadiée le 06 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE BAYLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 059 281. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 65220 Frechede. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER ESPENAN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2022.

Fiche d'identité de CUMA DE BAYLE

Dénomination
CUMA DE BAYLE
SIREN
410 059 281
SIRET (siège)
410 059 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90410059281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 059 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
05 décembre 1996
Date de radiation
06 juin 2022
Siège social
MAIRIE, 65220, FRECHEDE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de CUMA DE BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BAYLE

DE

DIDIER ESPENAN

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

JM

JEROME MARRE

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de CUMA DE BAYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65220 FRECHEDESiègeFermé

    410 059 281 00015 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BAYLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juin 2022

Questions fréquentes sur CUMA DE BAYLE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BAYLE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BAYLE est 410 059 281. Le SIRET de son siège social est 410 059 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410059281.

Qui dirige CUMA DE BAYLE ?

CUMA DE BAYLE est dirigée par DIDIER ESPENAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BAYLE ?

Le siège social de CUMA DE BAYLE est situé Mairie, 65220 Frechede.

CUMA DE BAYLE est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE BAYLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2022.

CUMA DE BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BAYLE.

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