Checkers

CUMA DE BEAUSEJOUR

Fermée
Siren794 064 857Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21130 Saint-Seine-en-BâcheRadiée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE BEAUSEJOUR est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 064 857. Son siège social est situé Mairie Mairie, 21130 Saint-Seine-en-Bâche. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. THIERRY FLEURY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

Fiche d'identité de CUMA DE BEAUSEJOUR

Dénomination
CUMA DE BEAUSEJOUR
SIREN
794 064 857
SIRET (siège)
794 064 857 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04794064857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 064 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
08 juillet 2013
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 21130, Saint-Seine-en-Bâche
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BEAUSEJOUR

Utilisation en commun de matériel agricole

Finances de CUMA DE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BEAUSEJOUR

TF

THIERRY FLEURY

Liquidateur

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

TF

THIERRY FLEURY

Liquidateur

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CUMA DE BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21130 Saint-Seine-en-BâcheSiègeFermé

    794 064 857 00012 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BEAUSEJOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur CUMA DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BEAUSEJOUR est 794 064 857. Le SIRET de son siège social est 794 064 857 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794064857.

Qui dirige CUMA DE BEAUSEJOUR ?

CUMA DE BEAUSEJOUR est dirigée par THIERRY FLEURY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de CUMA DE BEAUSEJOUR est situé Mairie Mairie, 21130 Saint-Seine-en-Bâche.

CUMA DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE BEAUSEJOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

CUMA DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BEAUSEJOUR.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location et location-bail de machines et équipements agricoles

Toutes les entreprises avec le code NAF 7731Z

Entreprises à Saint-Seine-en-Bâche

Toutes les entreprises à Saint-Seine-en-Bâche