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CUMA DE BEAUSSAULT

Active
Siren382 436 749Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76870 BEAUSSAULTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 436 749, CUMA DE BEAUSSAULT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 48 Imp de la Capitainerie Chez Mr Fournier Laurent, 76870 Beaussault. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par GAEC DE RIBERTOU, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE BEAUSSAULT

Dénomination
CUMA DE BEAUSSAULT
SIREN
382 436 749
SIRET (siège)
382 436 749 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79382436749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 436 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
48 IMP DE LA CAPITAINERIE CHEZ MR FOURNIER LAURENT, 76870, BEAUSSAULT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BEAUSSAULT

Travaux à façon et prestations de services

Finances de CUMA DE BEAUSSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BEAUSSAULT

CB

CLAUDE BIOT

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

RF

REGIS FOURNOT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DE LA CAPITAINERIE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DU PORCHE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

G

GAEC DE RIBERTOU

Vice-président

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE PORT MORT

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DE TORCY

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE BEAUSSAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76870 BEAUSSAULTSiègeActif

    382 436 749 00024 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 0161Z

  • 76870 BEAUSSAULTFermé

    382 436 749 00016 · ouvert le 13 mai 1991 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DE BEAUSSAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BEAUSSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BEAUSSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BEAUSSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BEAUSSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BEAUSSAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BEAUSSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BEAUSSAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DE BEAUSSAULT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BEAUSSAULT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BEAUSSAULT est 382 436 749. Le SIRET de son siège social est 382 436 749 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382436749.

Qui dirige CUMA DE BEAUSSAULT ?

CUMA DE BEAUSSAULT est dirigée par GAEC DE RIBERTOU, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BEAUSSAULT ?

Le siège social de CUMA DE BEAUSSAULT est situé 48 Imp de la Capitainerie Chez Mr Fournier Laurent, 76870 Beaussault.

CUMA DE BEAUSSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BEAUSSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BEAUSSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BEAUSSAULT.

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