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CUMA DE BEL EBAT

Active
Siren348 755 984Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)45300 GUIGNEVILLECréée le 24 octobre 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

CUMA DE BEL EBAT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 348 755 984. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Annexe de Torville MAIRIE ANNEXE, 45300 Guigneville. CUMA DE BEL EBAT relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par EARL PERCHERON, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DE BEL EBAT

Dénomination
CUMA DE BEL EBAT
SIREN
348 755 984
SIRET (siège)
348 755 984 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65348755984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 755 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
Mairie Annexe de Torville MAIRIE ANNEXE, 45300, GUIGNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BEL EBAT

PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX AGRICOLES

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Finances de CUMA DE BEL EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BEL EBAT

E

EARL PERCHERON

Administrateur

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

EP

ERIC PERCHERON

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL DE CAROLAS

Administrateur

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL LA GROSSE BORNE

Administrateur

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL BILLARAND

Administrateur

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL LE GRAND HOTEL

Administrateur

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BEL EBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 GUIGNEVILLESiègeActif

    348 755 984 00021 · ouvert le 02 mars 1977 · NAF 0161Z

  • 45300 GUIGNEVILLEFermé

    348 755 984 00013 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 014A

Documents juridiques de CUMA DE BEL EBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE BEL EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BEL EBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BEL EBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BEL EBAT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BEL EBAT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BEL EBAT est 348 755 984. Le SIRET de son siège social est 348 755 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348755984.

Qui dirige CUMA DE BEL EBAT ?

CUMA DE BEL EBAT est dirigée par EARL PERCHERON, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BEL EBAT ?

Le siège social de CUMA DE BEL EBAT est situé Mairie Annexe de Torville MAIRIE ANNEXE, 45300 Guigneville.

CUMA DE BEL EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BEL EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BEL EBAT.