CUMA DE BEL EBAT
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
CUMA DE BEL EBAT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 348 755 984. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Annexe de Torville MAIRIE ANNEXE, 45300 Guigneville. CUMA DE BEL EBAT relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par EARL PERCHERON, administrateur.
Fiche d'identité de CUMA DE BEL EBAT
INSEE- Dénomination
- CUMA DE BEL EBAT
- SIREN
- 348 755 984
- SIRET (siège)
- 348 755 984 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65348755984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 755 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- Mairie Annexe de Torville MAIRIE ANNEXE, 45300, GUIGNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE BEL EBAT
PRESTATIONS DE SERVICES TRAVAUX AGRICOLES
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Finances de CUMA DE BEL EBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE BEL EBAT
INSEEEARL PERCHERON
Administrateur
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
EARL DE CAROLAS
Administrateur
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
EARL LA GROSSE BORNE
Administrateur
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
EARL BILLARAND
Administrateur
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
EARL LE GRAND HOTEL
Administrateur
Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de CUMA DE BEL EBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45300 GUIGNEVILLESiègeActif
348 755 984 00021 · ouvert le 02 mars 1977 · NAF 0161Z
- 45300 GUIGNEVILLEFermé
348 755 984 00013 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 014A
Documents juridiques de CUMA DE BEL EBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA DE BEL EBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BEL EBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA DE BEL EBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA DE BEL EBAT
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BEL EBAT ?
Le numéro SIREN de CUMA DE BEL EBAT est 348 755 984. Le SIRET de son siège social est 348 755 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348755984.
Qui dirige CUMA DE BEL EBAT ?
CUMA DE BEL EBAT est dirigée par EARL PERCHERON, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE BEL EBAT ?
Le siège social de CUMA DE BEL EBAT est situé Mairie Annexe de Torville MAIRIE ANNEXE, 45300 Guigneville.
CUMA DE BEL EBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE BEL EBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BEL EBAT.
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