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CUMA DE BELLEFOSSE

Active
Siren408 002 319Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)76190 BOIS-HIMONTCréée le 26 octobre 20021 ou 2

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 002 319, CUMA DE BELLEFOSSE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 26 octobre 2002. Son siège social est situé 154 Rte de la Chapelle du Hay Chez Madame Elise Heron, 76190 Bois-Himont. CUMA DE BELLEFOSSE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SCEA DE LA NATIONALE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE BELLEFOSSE

Dénomination
CUMA DE BELLEFOSSE
SIREN
408 002 319
SIRET (siège)
408 002 319 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53408002319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 002 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
26 octobre 2002
Effectif
1 ou 2
Siège social
154 RTE DE LA CHAPELLE DU HAY CHEZ MADAME ELISE HERON, 76190, BOIS-HIMONT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BELLEFOSSE

Travaux à façon et prestations de services, mise à disposition de matériels, machines, équipements agricoles

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Finances de CUMA DE BELLEFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BELLEFOSSE

E

EARL DU GRAND GOULET

Administrateur

Depuis la création (26 octobre 2002) · 24 ans

G

GAEC DES NOISETIERS

Administrateur

Depuis la création (26 octobre 2002) · 24 ans

S

SCEA DE LA NATIONALE

Vice-président

Depuis la création (26 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL DES GLANEURS

Administrateur

Depuis la création (26 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL LEMAISTRE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (26 octobre 2002) · 24 ans

E

EARL D'EPINNEVILLE

Administrateur

Depuis la création (26 octobre 2002) · 24 ans

G

GAEC RECONNU VARNIER

Administrateur

Depuis la création (26 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BELLEFOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 BOIS-HIMONTSiègeActif

    408 002 319 00031 · ouvert le 12 avril 1976 · NAF 0161Z

  • 76190 ALLOUVILLE-BELLEFOSSEFermé

    408 002 319 00023 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE BELLEFOSSE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE BELLEFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BELLEFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BELLEFOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BELLEFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BELLEFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BELLEFOSSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BELLEFOSSE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BELLEFOSSE est 408 002 319. Le SIRET de son siège social est 408 002 319 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408002319.

Qui dirige CUMA DE BELLEFOSSE ?

CUMA DE BELLEFOSSE est dirigée par SCEA DE LA NATIONALE, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BELLEFOSSE ?

Le siège social de CUMA DE BELLEFOSSE est situé 154 Rte de la Chapelle du Hay Chez Madame Elise Heron, 76190 Bois-Himont.

CUMA DE BELLEFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BELLEFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BELLEFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BELLEFOSSE.

Combien de salariés compte CUMA DE BELLEFOSSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CUMA DE BELLEFOSSE emploie 1 ou 2 salariés.