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CUMA DE BELVEY

Active
Siren404 358 509Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)38210 MORETTECréée le 12 avril 1996

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 358 509, CUMA DE BELVEY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 12 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 38210 Morette. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). MAX ROUX-BERNARD exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE BELVEY

Dénomination
CUMA DE BELVEY
SIREN
404 358 509
SIRET (siège)
404 358 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38404358509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 358 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
12 avril 1996
Siège social
MAIRIE, 38210, MORETTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BELVEY

Mise à disposition de matériels machines équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural mise à disposition d'immeubles d'ateliers d'équipements destinés à la remise l'entretien et la réparation de matériels mise à disposition de personnel spécialisé.

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Finances de CUMA DE BELVEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BELVEY

BB

BERNARD BLAINT

Administrateur

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

PJ

PIERRE JOURDAN

Autre

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

MN

MAX NIEVOLLET

Administrateur

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

CN

CEDRIC NIEVOLLET

Autre

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

VR

VINCENT REBOUD

Administrateur

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

JR

JEAN REYMOND

Autre

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

MR

MAX ROUX-BERNARD

Vice-président

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

GV

GERARD VEYRET

Autre

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DE BELVEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 MORETTESiègeActif

    404 358 509 00010 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE BELVEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DE BELVEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BELVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BELVEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BELVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BELVEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur CUMA DE BELVEY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BELVEY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BELVEY est 404 358 509. Le SIRET de son siège social est 404 358 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404358509.

Qui dirige CUMA DE BELVEY ?

CUMA DE BELVEY est dirigée par MAX ROUX-BERNARD, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BELVEY ?

Le siège social de CUMA DE BELVEY est situé Mairie, 38210 Morette.

CUMA DE BELVEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BELVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BELVEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BELVEY.