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CUMA DE BERGAULT

Active
Siren441 130 846Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53170 ARQUENAYCréée le 19 novembre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
14,4 k€

CUMA DE BERGAULT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2002, identifiée par le SIREN 441 130 846. Son siège social est situé Mairie Arquenay, 53170 Arquenay. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). La direction est assurée par CYRIL MESLIER en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE BERGAULT

Dénomination
CUMA DE BERGAULT
SIREN
441 130 846
SIRET (siège)
441 130 846 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16441130846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 130 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
14 396 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
MAIRIE ARQUENAY, 53170, ARQUENAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE BERGAULT

UTILISATION DE MATERIELS AGRICOLES EN COMMUN

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Finances de CUMA DE BERGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BERGAULT

FB

FREDERIC BOILEAU

Administrateur

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

CM

CYRIL MESLIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

ET

ERIC TINNIERE

Vice-président

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

SH

Stéphane HOUDAYER

Trésorier

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de CUMA DE BERGAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 ARQUENAYSiègeActif

    441 130 846 00021 · ouvert le 13 avril 1978 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BERGAULT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CUMA DE BERGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BERGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BERGAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BERGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BERGAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BERGAULT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BERGAULT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BERGAULT est 441 130 846. Le SIRET de son siège social est 441 130 846 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16441130846.

Qui dirige CUMA DE BERGAULT ?

CUMA DE BERGAULT est dirigée par CYRIL MESLIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BERGAULT ?

Le siège social de CUMA DE BERGAULT est situé Mairie Arquenay, 53170 Arquenay.

CUMA DE BERGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BERGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BERGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BERGAULT.

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