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CUMA DE BESSONIES

Active
Siren777 098 534631646210 BESSONIESCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 777 098 534, CUMA DE BESSONIES est une 6316 créée le 17 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bex Cz le President M. Issertes Pascal, 46210 Bessonies. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. PASCAL ISSERTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE BESSONIES

Dénomination
CUMA DE BESSONIES
SIREN
777 098 534
SIRET (siège)
777 098 534 00038
N° TVA intracommunautaire
FR39777098534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 098 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6316
Capital social
28 455 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
LE BEX CZ LE PRESIDENT M. ISSERTES PASCAL, 46210, BESSONIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CUMA DE BESSONIES

Utilisation de matériel agricole en commun

Finances de CUMA DE BESSONIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BESSONIES

PI

PASCAL ISSERTES

Autre

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BESSONIES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46210 BESSONIESSiègeActif

    777 098 534 00038 · ouvert le 15 novembre 1968 · NAF 7731Z

  • 46210 BESSONIESFermé

    777 098 534 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0161Z

  • 46210 BESSONIESFermé

    777 098 534 00020 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BESSONIES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BESSONIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BESSONIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BESSONIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BESSONIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BESSONIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BESSONIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BESSONIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BESSONIES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BESSONIES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BESSONIES est 777 098 534. Le SIRET de son siège social est 777 098 534 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39777098534.

Qui dirige CUMA DE BESSONIES ?

CUMA DE BESSONIES est dirigée par PASCAL ISSERTES, autre.

Où se situe le siège social de CUMA DE BESSONIES ?

Le siège social de CUMA DE BESSONIES est situé Le Bex Cz le President M. Issertes Pascal, 46210 Bessonies.

CUMA DE BESSONIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BESSONIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BESSONIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BESSONIES.

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