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CUMA DE BILLIAT

Fermée
Siren409 010 113Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01200 BELLEGARDE SUR VALSERINERadiée le 08 octobre 2019

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 010 113, CUMA DE BILLIAT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 25 septembre 1996. Elle est domiciliée Mairie Billiat, 01200 Bellegarde sur Valserine. CUMA DE BILLIAT relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). CLAUDE BALLEYDIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CUMA DE BILLIAT date du 8 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CUMA DE BILLIAT

Dénomination
CUMA DE BILLIAT
SIREN
409 010 113
SIRET (siège)
409 010 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42409010113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 010 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
25 septembre 1996
Date de radiation
08 octobre 2019
Siège social
MAIRIE BILLIAT, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de CUMA DE BILLIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BILLIAT

CB

CLAUDE BALLEYDIER

Liquidateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

JP

JEAN PILLIET

Liquidateur

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de CUMA DE BILLIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé

    409 010 113 00010 · ouvert le 27 juin 1996 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BILLIAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Conformité de CUMA DE BILLIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BILLIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE BILLIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BILLIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur CUMA DE BILLIAT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BILLIAT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BILLIAT est 409 010 113. Le SIRET de son siège social est 409 010 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409010113.

Qui dirige CUMA DE BILLIAT ?

CUMA DE BILLIAT est dirigée par CLAUDE BALLEYDIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BILLIAT ?

Le siège social de CUMA DE BILLIAT est situé Mairie Billiat, 01200 Bellegarde sur Valserine.

CUMA DE BILLIAT est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE BILLIAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2019.

CUMA DE BILLIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BILLIAT.