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CUMA DE BOURGON

Active
Siren786 231 654Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53410 BourgonCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,9 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE BOURGON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 786 231 654. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 53410 Bourgon. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. XAVIER MOREL exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE BOURGON

Dénomination
CUMA DE BOURGON
SIREN
786 231 654
SIRET (siège)
786 231 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03786231654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 231 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
29 860 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
Mairie, 53410, Bourgon
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BOURGON

Utilisation de matériels agricoles en commun pour le soutien aux cultures

Finances de CUMA DE BOURGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BOURGON

XM

XAVIER MOREL

Vice-président

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DB

DAMIEN BARON

Secrétaire

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BF

Benoit FOUILLET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BD

BERTRAND DEFORGE

Trésorier

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

BD

BERTRAND DEFORGE

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

GP

guillaume PRIOUX

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BOURGON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53410 BourgonSiègeActif

    786 231 654 00017 · ouvert le 27 novembre 1969 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BOURGON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA DE BOURGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BOURGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BOURGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BOURGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BOURGON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BOURGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BOURGON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BOURGON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BOURGON ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BOURGON est 786 231 654. Le SIRET de son siège social est 786 231 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03786231654.

Qui dirige CUMA DE BOURGON ?

CUMA DE BOURGON est dirigée par XAVIER MOREL, vice-président. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BOURGON ?

Le siège social de CUMA DE BOURGON est situé Mairie, 53410 Bourgon.

CUMA DE BOURGON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BOURGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BOURGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BOURGON.

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