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CUMA DE BOURROUILLAN

Active
Siren898 834 148Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)32370 BOURROUILLANCréée le 05 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 834 148, CUMA DE BOURROUILLAN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 5 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 32370 Bourrouillan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par DOMAINE DE L'HERETE, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DE BOURROUILLAN

Dénomination
CUMA DE BOURROUILLAN
SIREN
898 834 148
SIRET (siège)
898 834 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38898834148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 834 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 180 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
05 mai 2021
Siège social
MAIRIE, 32370, BOURROUILLAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BOURROUILLAN

Utilisation de matériel agricole

Finances de CUMA DE BOURROUILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BOURROUILLAN

D

DOMAINE DE L'HERETE

Administrateur

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

E

EARL DES LACS

Administrateur

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

E

EARL GOUANELLE

Administrateur

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

D

DU POUGET

Administrateur

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

E

EARL DU COMTE

Administrateur

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

M

MAYNARD

Administrateur

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

AS

ANTOINE SEMPE

Autre

Depuis la création (05 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CUMA DE BOURROUILLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32370 BOURROUILLANSiègeActif

    898 834 148 00014 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BOURROUILLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BOURROUILLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BOURROUILLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BOURROUILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BOURROUILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BOURROUILLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BOURROUILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BOURROUILLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2021

Questions fréquentes sur CUMA DE BOURROUILLAN

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BOURROUILLAN ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BOURROUILLAN est 898 834 148. Le SIRET de son siège social est 898 834 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38898834148.

Qui dirige CUMA DE BOURROUILLAN ?

CUMA DE BOURROUILLAN est dirigée par DOMAINE DE L'HERETE, administrateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BOURROUILLAN ?

Le siège social de CUMA DE BOURROUILLAN est situé Mairie, 32370 Bourrouillan.

CUMA DE BOURROUILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BOURROUILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BOURROUILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BOURROUILLAN.

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