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CUMA DE BRANS

Active
Siren381 386 515631639290 BRANSCréée le 09 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE BRANS est une 6316 immatriculée le 9 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 386 515. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie de Brans Mairie, 39290 Brans. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par Gaëtan BERCEOT, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE BRANS

Dénomination
CUMA DE BRANS
SIREN
381 386 515
SIRET (siège)
381 386 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34381386515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 386 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
6316
Capital social
4 116,12 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
09 avril 1991
Siège social
MAIRIE DE BRANS MAIRIE, 39290, BRANS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BRANS

MISE A DISPOSITION DE MATERIEL, DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL

Finances de CUMA DE BRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BRANS

GB

Gaëtan BERCEOT

Président du conseil d’administration

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

AB

Aymeric BUISSON

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

PE

Philippe ECARNOT

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

E

EARL DU RUCHERI

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

E

EARL FERME BIO DES AGATES

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

G

GAEC DES 2 VALLEES

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

G

GAEC DE LA PIERRE MILLIAIRE

Administrateur

Depuis la création (09 avril 1991) · 35 ans

Établissements de CUMA DE BRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39290 BRANSSiègeActif

    381 386 515 00013 · ouvert le 11 mars 1991 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BRANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de CUMA DE BRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1991

Questions fréquentes sur CUMA DE BRANS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BRANS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BRANS est 381 386 515. Le SIRET de son siège social est 381 386 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381386515.

Qui dirige CUMA DE BRANS ?

CUMA DE BRANS est dirigée par Gaëtan BERCEOT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BRANS ?

Le siège social de CUMA DE BRANS est situé Mairie de Brans Mairie, 39290 Brans.

CUMA DE BRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BRANS.

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