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CUMA DE BRAY

Active
Siren778 553 867631671250 BRAYCréée le 21 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 553 867, CUMA DE BRAY est une 6316 créée le 21 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 71250 Bray. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BOISSEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de CUMA DE BRAY

Dénomination
CUMA DE BRAY
SIREN
778 553 867
SIRET (siège)
778 553 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68778553867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 553 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6316
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
21 août 2003
Siège social
MAIRIE, 71250, BRAY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BRAY

UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE EN COMMUN - PRESTATIONS DE SERVICES

Finances de CUMA DE BRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BRAY

SB

SEBASTIEN BOISSEAU

Autre

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

JG

JEAN GRESSARD

Autre

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

CP

CHRISTOPHE PERRIN

Autre

Depuis la création (21 août 2003) · 23 ans

Établissements de CUMA DE BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71250 BRAYSiègeActif

    778 553 867 00012 · ouvert le 15 février 1947 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE BRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2003

Questions fréquentes sur CUMA DE BRAY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BRAY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BRAY est 778 553 867. Le SIRET de son siège social est 778 553 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68778553867.

Qui dirige CUMA DE BRAY ?

CUMA DE BRAY est dirigée par SEBASTIEN BOISSEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BRAY ?

Le siège social de CUMA DE BRAY est situé Mairie, 71250 Bray.

CUMA DE BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BRAY.

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