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CUMA DE BRIGNEMONT

Active
Siren423 536 994Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)31480 BRIGNEMONTCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 536 994, CUMA DE BRIGNEMONT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Mairie, 31480 Brignemont. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par FRANCOISE OLIVERA, administrateur.

Fiche d'identité de CUMA DE BRIGNEMONT

Dénomination
CUMA DE BRIGNEMONT
SIREN
423 536 994
SIRET (siège)
423 536 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40423536994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 536 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
12,2 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 31480, BRIGNEMONT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BRIGNEMONT

Mise à disposition de ses seuls adhérents de tous les moyens nécessaires au developpement de leurs exploitations -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE BRIGNEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE BRIGNEMONT

FO

FRANCOISE OLIVERA

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

VM

VINCENT MIRAMONT

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AF

ADRIEN FAGGION

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JS

JOEL SOLDI

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JB

JEROME BOUSSAROT

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

TF

THIERRY FALCO

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BRIGNEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 BRIGNEMONTSiègeActif

    423 536 994 00019 · ouvert le 15 juin 1977 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BRIGNEMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE BRIGNEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE BRIGNEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE BRIGNEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BRIGNEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BRIGNEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BRIGNEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE BRIGNEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BRIGNEMONT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BRIGNEMONT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BRIGNEMONT est 423 536 994. Le SIRET de son siège social est 423 536 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423536994.

Qui dirige CUMA DE BRIGNEMONT ?

CUMA DE BRIGNEMONT est dirigée par FRANCOISE OLIVERA, administrateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BRIGNEMONT ?

Le siège social de CUMA DE BRIGNEMONT est situé Mairie, 31480 Brignemont.

CUMA DE BRIGNEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BRIGNEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BRIGNEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BRIGNEMONT.

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