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CUMA DE BRUCH

Active
Siren400 258 026Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)47130 BRUCHCréée le 09 mars 1995

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,9 k€

CUMA DE BRUCH est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 9 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 258 026. Le siège social de l'entreprise se trouve MAIRIE Bruch, 47130 Bruch. CUMA DE BRUCH relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). JEAN-MICHEL GASSON exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE BRUCH

Dénomination
CUMA DE BRUCH
SIREN
400 258 026
SIRET (siège)
400 258 026 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32400258026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 258 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
15 906 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
09 mars 1995
Siège social
MAIRIE Bruch, 47130, BRUCH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE BRUCH

Utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA DE BRUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BRUCH

JG

JEAN-MICHEL GASSON

Vice-président

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

DG

DAVID GRANDE

Secrétaire

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

LO

LAURENT OMPRARET

Trésorier

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

PB

Patrice BAX

Président du conseil d’administration

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

S

SCEA PLMB

Administrateur

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

G

GAEC LE GRAND CHANT

Administrateur

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

E

EARL DES RIVES DE L'AUVIGNON

Administrateur

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

E

EARL GASSON

Administrateur

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

E

EARL BACHERE

Administrateur

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA DE BRUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 BRUCHSiègeActif

    400 258 026 00014 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BRUCH

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de CUMA DE BRUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BRUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BRUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BRUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BRUCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur CUMA DE BRUCH

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BRUCH ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BRUCH est 400 258 026. Le SIRET de son siège social est 400 258 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400258026.

Qui dirige CUMA DE BRUCH ?

CUMA DE BRUCH est dirigée par JEAN-MICHEL GASSON, vice-président. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BRUCH ?

Le siège social de CUMA DE BRUCH est situé MAIRIE Bruch, 47130 Bruch.

CUMA DE BRUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BRUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BRUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BRUCH.

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