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CUMA DE BUSSIERE

Active
Siren424 328 391Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)58170 LUZYCréée le 29 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents
Capital social
4,7 k€

CUMA DE BUSSIERE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 424 328 391. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 58170 Luzy. Elle exerce une activité de location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par MICHEL GAIN, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE BUSSIERE

Dénomination
CUMA DE BUSSIERE
SIREN
424 328 391
SIRET (siège)
424 328 391 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59424328391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 328 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
4 690 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 58170, LUZY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE BUSSIERE

Utilisation du matériel de la Cuma

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Finances de CUMA DE BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE BUSSIERE

BB

BRUNO BAUDELIN

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

MG

MICHEL GAIN

Vice-président

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

PJ

PHILIPPE JURY

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

DL

DAVID LOCTIN

Administrateur

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

PN

PATRICK NIVOT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE BUSSIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58170 LUZYSiègeActif

    424 328 391 00026 · ouvert le 10 mars 1965 · NAF 7731Z

  • 58170 LUZYFermé

    424 328 391 00018 · ouvert le 10 mars 1965 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE BUSSIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE BUSSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE BUSSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE BUSSIERE est 424 328 391. Le SIRET de son siège social est 424 328 391 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424328391.

Qui dirige CUMA DE BUSSIERE ?

CUMA DE BUSSIERE est dirigée par MICHEL GAIN, vice-président. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE BUSSIERE ?

Le siège social de CUMA DE BUSSIERE est situé Mairie, 58170 Luzy.

CUMA DE BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE BUSSIERE.

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