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CUMA DE CANESSE

Active
Siren494 707 797Société coopérative agricole33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSECréée le 03 mars 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE CANESSE est une société coopérative agricole immatriculée le 3 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 707 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT DELIAUNE, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE CANESSE

Dénomination
CUMA DE CANESSE
SIREN
494 707 797
SIRET (siège)
494 707 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26494707797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 707 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
03 mars 2007
Siège social
MAIRIE, 33710, SAINT-CIERS-DE-CANESSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CANESSE

MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL.

Finances de CUMA DE CANESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CANESSE

LD

LAURENT DELIAUNE

Vice-président

Depuis la création (03 mars 2007) · 19 ans

BG

BRUNO GRAVINO

Autre

Depuis la création (03 mars 2007) · 19 ans

VM

VINCENT MERCIER

Autre

Depuis la création (03 mars 2007) · 19 ans

JR

JEAN-MICHEL ROBIN

Autre

Depuis la création (03 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CUMA DE CANESSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSESiègeActif

    494 707 797 00010 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CANESSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CANESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CANESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CANESSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA DE CANESSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 Avril 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00066

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CANESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CANESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CANESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-26 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 Avril 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00066

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2007

Questions fréquentes sur CUMA DE CANESSE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CANESSE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CANESSE est 494 707 797. Le SIRET de son siège social est 494 707 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494707797.

Qui dirige CUMA DE CANESSE ?

CUMA DE CANESSE est dirigée par LAURENT DELIAUNE, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CANESSE ?

Le siège social de CUMA DE CANESSE est situé Mairie, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse.

CUMA DE CANESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CANESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CANESSE est-elle en procédure collective ?

CUMA DE CANESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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