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CUMA DE CASTERAS

Active
Siren327 059 911Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)09130 CASTERASCréée le 15 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE CASTERAS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 15 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 059 911. Son siège social est situé Mairie, 09130 Casteras. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Clément COMMENGES exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE CASTERAS

Dénomination
CUMA DE CASTERAS
SIREN
327 059 911
SIRET (siège)
327 059 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10327059911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 059 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
2 899,43 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
15 juin 1983
Siège social
MAIRIE, 09130, CASTERAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE CASTERAS

Utilisation matériel agricole achat et utilisation de matériels agricoles du service exclusif de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CUMA DE CASTERAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE CASTERAS

CC

Clément COMMENGES

Président du conseil d’administration

Depuis la création (15 juin 1983) · 43 ans

JM

Julien MIQUEL

Vice-président

Depuis la création (15 juin 1983) · 43 ans

G

GAEC RIVES

Trésorier

Depuis la création (15 juin 1983) · 43 ans

Établissements de CUMA DE CASTERAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 CASTERASSiègeActif

    327 059 911 00013 · ouvert le 18 mars 1983 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CASTERAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA DE CASTERAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CASTERAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CASTERAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CASTERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CASTERAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CASTERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CASTERAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1983

Questions fréquentes sur CUMA DE CASTERAS

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CASTERAS ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CASTERAS est 327 059 911. Le SIRET de son siège social est 327 059 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10327059911.

Qui dirige CUMA DE CASTERAS ?

CUMA DE CASTERAS est dirigée par Clément COMMENGES, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CASTERAS ?

Le siège social de CUMA DE CASTERAS est situé Mairie, 09130 Casteras.

CUMA DE CASTERAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CASTERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CASTERAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CASTERAS.

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