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CUMA DE CAUSSE COMTAL

Active
Siren331 529 784Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)12340 BOZOULSCréée le 28 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE CAUSSE COMTAL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 28 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 529 784. Le siège social de l'entreprise se trouve GILLORGUES Gillorgues, 12340 Bozouls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. SEBASTIEN BOUDOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE CAUSSE COMTAL

Dénomination
CUMA DE CAUSSE COMTAL
SIREN
331 529 784
SIRET (siège)
331 529 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58331529784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 529 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
28 janvier 1985
Siège social
GILLORGUES Gillorgues, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CAUSSE COMTAL

Utilisation de matériel agricole

Finances de CUMA DE CAUSSE COMTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CAUSSE COMTAL

SB

SEBASTIEN BOUDOU

Autre

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PONS

Autre

Depuis la création (28 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de CUMA DE CAUSSE COMTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    331 529 784 00018 · ouvert le 14 décembre 1984 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CAUSSE COMTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CAUSSE COMTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CAUSSE COMTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CAUSSE COMTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CAUSSE COMTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CAUSSE COMTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CAUSSE COMTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CAUSSE COMTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1985

Questions fréquentes sur CUMA DE CAUSSE COMTAL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CAUSSE COMTAL ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CAUSSE COMTAL est 331 529 784. Le SIRET de son siège social est 331 529 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58331529784.

Qui dirige CUMA DE CAUSSE COMTAL ?

CUMA DE CAUSSE COMTAL est dirigée par SEBASTIEN BOUDOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CAUSSE COMTAL ?

Le siège social de CUMA DE CAUSSE COMTAL est situé GILLORGUES Gillorgues, 12340 Bozouls.

CUMA DE CAUSSE COMTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CAUSSE COMTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CAUSSE COMTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CAUSSE COMTAL.

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