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CUMA DE CHAMOY

Active
Siren302 756 440Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)10130 CHAMOYCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 756 440, CUMA DE CHAMOY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 18 décembre 2001. Elle est domiciliée Mairie Chamoy, 10130 Chamoy. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Valentin VIGNEZ exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE CHAMOY

Dénomination
CUMA DE CHAMOY
SIREN
302 756 440
SIRET (siège)
302 756 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35302756440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 756 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
33 948 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
MAIRIE CHAMOY, 10130, CHAMOY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CHAMOY

Travaux agricoles

Finances de CUMA DE CHAMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CHAMOY

VV

Valentin VIGNEZ

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

D

DU GRAND CHEMIN

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

D

DES FOSSES BLANCHES

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

M

MASSART-VALLET

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

PP

Pauline PITOIS

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

M

MOUTON

Administrateur

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

PM

PASCAL MOCQUERY

Autre

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de CUMA DE CHAMOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 CHAMOYSiègeActif

    302 756 440 00012 · ouvert le 30 novembre 1964 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CHAMOY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CHAMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CHAMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CHAMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CHAMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CHAMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CHAMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CHAMOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur CUMA DE CHAMOY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CHAMOY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CHAMOY est 302 756 440. Le SIRET de son siège social est 302 756 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35302756440.

Qui dirige CUMA DE CHAMOY ?

CUMA DE CHAMOY est dirigée par Valentin VIGNEZ, administrateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CHAMOY ?

Le siège social de CUMA DE CHAMOY est situé Mairie Chamoy, 10130 Chamoy.

CUMA DE CHAMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CHAMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CHAMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CHAMOY.

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