CheckersLiquidations

CUMA DE CHAPPES

Active
Siren778 999 664Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)03390 CHAPPESCréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 999 664, CUMA DE CHAPPES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 8 octobre 2002. Son siège social est situé Mairie, 03390 Chappes. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE RIOCREUX en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA DE CHAPPES

Dénomination
CUMA DE CHAPPES
SIREN
778 999 664
SIRET (siège)
778 999 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23778999664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 999 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 03390, CHAPPES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CHAPPES

Mise à disposition de matériels agricoles aux adhérents

Finances de CUMA DE CHAPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CHAPPES

PM

PASCAL MERITET

Autre

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

PB

PIERRE BOULICAUD

Trésorier

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

GB

GUILLAUME BLANC

Secrétaire

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

CR

CHRISTOPHE RIOCREUX

Vice-président

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE CHAPPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03390 CHAPPESSiègeActif

    778 999 664 00015 · ouvert le 07 mars 1948 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE CHAPPES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CHAPPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CHAPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CHAPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CHAPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CHAPPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CHAPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CHAPPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE CHAPPES

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CHAPPES ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CHAPPES est 778 999 664. Le SIRET de son siège social est 778 999 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23778999664.

Qui dirige CUMA DE CHAPPES ?

CUMA DE CHAPPES est dirigée par CHRISTOPHE RIOCREUX, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CHAPPES ?

Le siège social de CUMA DE CHAPPES est situé Mairie, 03390 Chappes.

CUMA DE CHAPPES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CHAPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CHAPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CHAPPES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Entreprises à Chappes

Toutes les entreprises à Chappes