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CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Active
Siren329 449 649Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)25380 CHARMOILLECréée le 29 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 449 649, CUMA DE CHARMOILLE EBEY est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 29 mars 1984. Son siège social est situé 4 rue de Chamesey Chez B. Huot-Marchand, 25380 Charmoille. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE AMANN, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Dénomination
CUMA DE CHARMOILLE EBEY
SIREN
329 449 649
SIRET (siège)
329 449 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51329449649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 449 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
18 638 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
29 mars 1984
Siège social
4 RUE DE CHAMESEY CHEZ B. HUOT-MARCHAND, 25380, CHARMOILLE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Utilisation de matériel pour l'exploitation agricole

Finances de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

AA

ALEXANDRE AMANN

Autre

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

CJ

CHRISTOPHE JEAMBRUN

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

VM

VINCENT MAUVAIS

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

G

GAEC HUMBERT GILLES ET GAETAN

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

E

EARL DERRIERE BAUCHEY

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

G

GAEC DE LA CALIFORNIE

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

G

GAEC DES CHARMES

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

G

GAEC CHOPARD OLIVIER ET MICHEL

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

G

GAEC HUOT MARCHAND

Administrateur

Depuis la création (29 mars 1984) · 42 ans

Établissements de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25380 CHARMOILLESiègeActif

    329 449 649 00022 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 7731Z

  • 25380 CHARMOILLEFermé

    329 449 649 00014 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CHARMOILLE EBEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CHARMOILLE EBEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CHARMOILLE EBEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CHARMOILLE EBEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1984

Questions fréquentes sur CUMA DE CHARMOILLE EBEY

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CHARMOILLE EBEY ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CHARMOILLE EBEY est 329 449 649. Le SIRET de son siège social est 329 449 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51329449649.

Qui dirige CUMA DE CHARMOILLE EBEY ?

CUMA DE CHARMOILLE EBEY est dirigée par ALEXANDRE AMANN, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CHARMOILLE EBEY ?

Le siège social de CUMA DE CHARMOILLE EBEY est situé 4 rue de Chamesey Chez B. Huot-Marchand, 25380 Charmoille.

CUMA DE CHARMOILLE EBEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CHARMOILLE EBEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CHARMOILLE EBEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CHARMOILLE EBEY.

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