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CUMA DE CHATEL

Active
Siren382 206 589Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)88330 CHATEL-SUR-MOSELLECréée le 25 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA DE CHATEL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 25 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 206 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Gen de Gaulle Mairie, 88330 Chatel-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. JEAN-MARC FEVE exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE CHATEL

Dénomination
CUMA DE CHATEL
SIREN
382 206 589
SIRET (siège)
382 206 589 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45382206589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 206 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
25 juin 1991
Siège social
PL GEN DE GAULLE MAIRIE, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA DE CHATEL

Mise à disposition de matériel agricole

Finances de CUMA DE CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CHATEL

JF

JEAN-MARC FEVE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

MF

MONIQUE FLORIOT

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

NP

NORBERT PERRIN

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

LP

LAURENT PERRIN

Administrateur

Depuis la création (25 juin 1991) · 35 ans

Établissements de CUMA DE CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88330 CHATEL-SUR-MOSELLESiègeActif

    382 206 589 00014 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CHATEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CHATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1991

Questions fréquentes sur CUMA DE CHATEL

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CHATEL ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CHATEL est 382 206 589. Le SIRET de son siège social est 382 206 589 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382206589.

Qui dirige CUMA DE CHATEL ?

CUMA DE CHATEL est dirigée par JEAN-MARC FEVE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CHATEL ?

Le siège social de CUMA DE CHATEL est situé Pl Gen de Gaulle Mairie, 88330 Chatel-sur-Moselle.

CUMA DE CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CHATEL.

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