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CUMA DE CHATOUEILLE

Fermée
Siren324 416 304Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)21390 BRAUXRadiée le 22 juillet 2019

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
4,5 k€

CUMA DE CHATOUEILLE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 416 304. Son siège social est situé Mairie, 21390 Braux. CUMA DE CHATOUEILLE relève du secteur location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). DOMINIQUE BIZOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. CUMA DE CHATOUEILLE a été radiée le 22 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CUMA DE CHATOUEILLE

Dénomination
CUMA DE CHATOUEILLE
SIREN
324 416 304
SIRET (siège)
324 416 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06324416304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 416 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
4 504,87 €
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
17 mai 1982
Date de radiation
22 juillet 2019
Siège social
MAIRIE, 21390, BRAUX
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de CUMA DE CHATOUEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE CHATOUEILLE

DB

DOMINIQUE BIZOT

Autre

Depuis la création (17 mai 1982) · 44 ans

BM

BERNARD MARECHAL

Administrateur

Depuis la création (17 mai 1982) · 44 ans

MD

MICHEL DUPAQUIER

Administrateur

Depuis la création (17 mai 1982) · 44 ans

FV

FREDERIC VIETTE

Administrateur

Depuis la création (17 mai 1982) · 44 ans

Établissements de CUMA DE CHATOUEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21390 BRAUXSiègeFermé

    324 416 304 00016 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CHATOUEILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CUMA DE CHATOUEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CHATOUEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CUMA DE CHATOUEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE CHATOUEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1982

Questions fréquentes sur CUMA DE CHATOUEILLE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CHATOUEILLE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CHATOUEILLE est 324 416 304. Le SIRET de son siège social est 324 416 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06324416304.

Qui dirige CUMA DE CHATOUEILLE ?

CUMA DE CHATOUEILLE est dirigée par DOMINIQUE BIZOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CHATOUEILLE ?

Le siège social de CUMA DE CHATOUEILLE est situé Mairie, 21390 Braux.

CUMA DE CHATOUEILLE est-elle toujours en activité ?

Non, CUMA DE CHATOUEILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2019.

CUMA DE CHATOUEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CHATOUEILLE.

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