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CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

Active
Siren379 967 987Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)01270 COLIGNYCréée le 31 octobre 2002

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Documents

CUMA DE COLIGNY DISTILLATION est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 379 967 987. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 01270 Coligny. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). ROLAND PAUBEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

Dénomination
CUMA DE COLIGNY DISTILLATION
SIREN
379 967 987
SIRET (siège)
379 967 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34379967987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 967 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
MAIRIE, 01270, COLIGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

utilisation en commun de matériel agricole

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Finances de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

JB

JEAN-MICHEL BORROD

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

OL

OLIVIER LAURENT

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

RP

ROLAND PAUBEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

JR

JEAN-CLAUDE RUY

Administrateur

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 COLIGNYSiègeActif

    379 967 987 00015 · ouvert le 23 mai 1948 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE COLIGNY DISTILLATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE COLIGNY DISTILLATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA DE COLIGNY DISTILLATION

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION ?

Le numéro SIREN de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION est 379 967 987. Le SIRET de son siège social est 379 967 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34379967987.

Qui dirige CUMA DE COLIGNY DISTILLATION ?

CUMA DE COLIGNY DISTILLATION est dirigée par ROLAND PAUBEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION ?

Le siège social de CUMA DE COLIGNY DISTILLATION est situé Mairie, 01270 Coligny.

CUMA DE COLIGNY DISTILLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE COLIGNY DISTILLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE COLIGNY DISTILLATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE COLIGNY DISTILLATION.

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