CUMA DE COMBALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUMA DE COMBALOU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 307 418. Elle est domiciliée Mairie de Roquefort, 12250 Roquefort-sur-Soulzon. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN GAL, administrateur.
Fiche d'identité de CUMA DE COMBALOU
INSEE- Dénomination
- CUMA DE COMBALOU
- SIREN
- 328 307 418
- SIRET (siège)
- 328 307 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77328307418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 307 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 03 novembre 1983
- Siège social
- MAIRIE DE ROQUEFORT, 12250, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA DE COMBALOU
Utilisation de matériel agricole en commun
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Finances de CUMA DE COMBALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA DE COMBALOU
INSEEÉtablissements de CUMA DE COMBALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONSiègeActif
328 307 418 00017 · ouvert le 30 septembre 1983 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA DE COMBALOU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CUMA DE COMBALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE COMBALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA DE COMBALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE COMBALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE COMBALOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA DE COMBALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA DE COMBALOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1983
Questions fréquentes sur CUMA DE COMBALOU
Quel est le numéro SIREN de CUMA DE COMBALOU ?
Le numéro SIREN de CUMA DE COMBALOU est 328 307 418. Le SIRET de son siège social est 328 307 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77328307418.
Qui dirige CUMA DE COMBALOU ?
CUMA DE COMBALOU est dirigée par SEBASTIEN GAL, administrateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA DE COMBALOU ?
Le siège social de CUMA DE COMBALOU est situé Mairie de Roquefort, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.
CUMA DE COMBALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA DE COMBALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA DE COMBALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE COMBALOU.
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