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CUMA DE COMBE NOIRE

Active
Siren380 089 508Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)39250 MIGNOVILLARDCréée le 01 juin 2005

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
4,7 k€

CUMA DE COMBE NOIRE est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 380 089 508. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie Mairie, 39250 Mignovillard. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par PHILIPPE CUCHE en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA DE COMBE NOIRE

Dénomination
CUMA DE COMBE NOIRE
SIREN
380 089 508
SIRET (siège)
380 089 508 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71380089508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 089 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
4 698,48 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 juin 2005
Siège social
MAIRIE MAIRIE, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CUMA DE COMBE NOIRE

MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES COOPERATEURS DE MATERIELS, MACHINES ET EQUIPEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS ET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT RURAL

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Finances de CUMA DE COMBE NOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA DE COMBE NOIRE

PC

PHILIPPE CUCHE

Président du conseil d’administration

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JR

JULIEN RATTE

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

E

EARL DU LANCIER

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC POULIN

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC ALPY

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC DE LA SAUGE

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC DE L'ELEVAGE LONCHAMPT

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC DU CENTENAIRE

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC DU PARU

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

E

EARL LA GRANGE DES PRES

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC MIVELLE

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

G

GAEC SAINTE CLAIRE

Administrateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de CUMA DE COMBE NOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    380 089 508 00010 · ouvert le 12 novembre 1990 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE COMBE NOIRE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de CUMA DE COMBE NOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE COMBE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE COMBE NOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE COMBE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA DE COMBE NOIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur CUMA DE COMBE NOIRE

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE COMBE NOIRE ?

Le numéro SIREN de CUMA DE COMBE NOIRE est 380 089 508. Le SIRET de son siège social est 380 089 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380089508.

Qui dirige CUMA DE COMBE NOIRE ?

CUMA DE COMBE NOIRE est dirigée par PHILIPPE CUCHE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE COMBE NOIRE ?

Le siège social de CUMA DE COMBE NOIRE est situé Mairie Mairie, 39250 Mignovillard.

CUMA DE COMBE NOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE COMBE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE COMBE NOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE COMBE NOIRE.