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CUMA DE COMBON

Active
Siren404 416 737Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)27170 COMBONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

CUMA DE COMBON est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 416 737. Elle est domiciliée rue de la Croix Lair Combon, 27170 Combon. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. ALAIN COUSIN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE COMBON

Dénomination
CUMA DE COMBON
SIREN
404 416 737
SIRET (siège)
404 416 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25404416737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 416 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
9 900 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE LA CROIX LAIR COMBON, 27170, COMBON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE COMBON

TRAVAUX AGRICOLES CHEZ LES SOCIETAIRES

Finances de CUMA DE COMBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE COMBON

AC

ALAIN COUSIN

Vice-président

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FO

FRANCK ODIN

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SCEA LEBUGLE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

S

SCEA VAN DOORSLAER-JOURDAN

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DEMAEGDT

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

E

EARL DE LA RUE DU PUITS

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ROBACHE

Administrateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE COMBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 COMBONSiègeActif

    404 416 737 00017 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA DE COMBON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE COMBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE COMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE COMBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE COMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE COMBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE COMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE COMBON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur CUMA DE COMBON

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE COMBON ?

Le numéro SIREN de CUMA DE COMBON est 404 416 737. Le SIRET de son siège social est 404 416 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404416737.

Qui dirige CUMA DE COMBON ?

CUMA DE COMBON est dirigée par ALAIN COUSIN, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE COMBON ?

Le siège social de CUMA DE COMBON est situé rue de la Croix Lair Combon, 27170 Combon.

CUMA DE COMBON est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE COMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE COMBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE COMBON.

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