CUMA DE COMPOLIBAT

Active

Siren339 782 518Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)12350 COMPOLIBATCréée le 29 janvier 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CUMA DE COMPOLIBAT est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 782 518. Elle est domiciliée MAIRIE Compolibat, 12350 Compolibat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. DANIEL DELMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA DE COMPOLIBAT

INSEE

Dénomination: CUMA DE COMPOLIBAT
SIREN: 339 782 518
SIRET (siège): 339 782 518 00015
N° TVA intracommunautaire: FR77339782518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 339 782 518
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE: 7731Z
Date de création: 29 janvier 1987
Siège social: MAIRIE Compolibat, 12350, COMPOLIBAT
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE COMPOLIBAT

Utilisation de matériel agricole

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Finances de CUMA DE COMPOLIBAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE COMPOLIBAT

INSEE

DANIEL DELMAS

Autre

Depuis la création (29 janvier 1987) · 39 ans

FRANCOIS BOSC

Autre

Depuis la création (29 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de CUMA DE COMPOLIBAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

12350 COMPOLIBATSiègeActif
339 782 518 00015 · ouvert le 11 décembre 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE COMPOLIBAT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2015

Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

Acte

Dépôt du 18 février 2003

Acte

Comptes annuels de CUMA DE COMPOLIBAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE COMPOLIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE COMPOLIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE COMPOLIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE COMPOLIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE COMPOLIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE COMPOLIBAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 janvier 1987

Questions fréquentes sur CUMA DE COMPOLIBAT

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE COMPOLIBAT ?

Le numéro SIREN de CUMA DE COMPOLIBAT est 339 782 518. Le SIRET de son siège social est 339 782 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339782518.

Qui dirige CUMA DE COMPOLIBAT ?

CUMA DE COMPOLIBAT est dirigée par DANIEL DELMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE COMPOLIBAT ?

Le siège social de CUMA DE COMPOLIBAT est situé MAIRIE Compolibat, 12350 Compolibat.