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CUMA DE CONDOM

Active
Siren337 902 381Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)12470 CONDOM D'AUBRACCréée le 10 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 902 381, CUMA DE CONDOM est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 10 février 2000. Elle est domiciliée MAIRIE CONDOM-D'Aubrac, 12470 Condom d'Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par JEROME ALICOT, autre.

Fiche d'identité de CUMA DE CONDOM

Dénomination
CUMA DE CONDOM
SIREN
337 902 381
SIRET (siège)
337 902 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22337902381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 902 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
10 février 2000
Siège social
MAIRIE CONDOM-D'Aubrac, 12470, CONDOM D'AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA DE CONDOM

Utilisation de matériel agricole

Finances de CUMA DE CONDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA DE CONDOM

JA

JEROME ALICOT

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

SM

SEBASTIEN MINISCLOU

Autre

Depuis la création (10 février 2000) · 26 ans

Établissements de CUMA DE CONDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12470 CONDOM D'AUBRACSiègeActif

    337 902 381 00017 · ouvert le 22 avril 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA DE CONDOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CUMA DE CONDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA DE CONDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA DE CONDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA DE CONDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA DE CONDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA DE CONDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA DE CONDOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur CUMA DE CONDOM

Quel est le numéro SIREN de CUMA DE CONDOM ?

Le numéro SIREN de CUMA DE CONDOM est 337 902 381. Le SIRET de son siège social est 337 902 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22337902381.

Qui dirige CUMA DE CONDOM ?

CUMA DE CONDOM est dirigée par JEROME ALICOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA DE CONDOM ?

Le siège social de CUMA DE CONDOM est situé MAIRIE CONDOM-D'Aubrac, 12470 Condom d'Aubrac.

CUMA DE CONDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA DE CONDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA DE CONDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA DE CONDOM.

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